ARTISTES - AUTEURS - PROFESSIONS INDEPENDANTES …
FISCAL, SOCIAL, JURIDIQUE, EI, BNC, AUTO ENTREPRENEUR,
MICRO, TVA, MDA, AGESSA, c’est la biodiversité !!!
Lorsque l’on envisage de lancer une entreprise on a
impression d’entrer dans un autre univers qui à son propre langage, ses codes
…. Vouloir vivre dans un pays inconnu sans parler la langue n’y être au courant des us et coutumes est un peu hasardeux.
Une entreprise, c'est à dire vous, est divisée en trois parties qu’il ne faut n’y mélanger n’y confondre.
Lorsque l'on crée son entreprise il faut penser
indépendamment à ces trois régimes et ne pas se tromper. D'expérience je sais
qu'un mauvais choix de départ peut engendrer de graves conséquences en terme de
trésorerie et de contraintes administratives.
Au principal rang de ces confusions, on trouve celle du régime
fiscal et du régime social.
Le régime fiscal « correspond » aux Centre des
impôts : vous allez choisir dès le départ comment sera calculé votre
bénéfice et votre impôt.
Le régime social est relatif aux caisse de retraite, de
maladie : AGESSA, RSI, URSSAF, MDA
Lorsque vous commencez votre activité,
vos revenus professionnels n’étant pas connus, vos cotisations d’allocations
familiales et de CSG/ CRDS provisionnelles vont être calculées, au titre des
deux premières années d’activité, sur une base forfaitaire.
Pour un début d’activité en 2010, cette base s’élève à :
- 7 006 euros pour la première année d’activité en 2010,
- 10 508 euros pour la deuxième année d’activité en 2011.
Lorsque vous débutez votre activité en cours d’année, la
base forfaitaire de la première année est diminuée en fonction de la durée d’activité.
Vous pouvez être dispensé du versement de la cotisation
personnelle d’allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2010
d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros.
Le Centre des impôts n’y connaît rien en matière d’URSSAF, de MDA ou de RSI et
vice versa. Avoir fait tout les démarches pour l’un ne veux pas dire que l’on est en règle pour l’autre.
Pour s’y retrouver un petit schéma explicatif :
Chaque bulle correspond à un régime différent dans lesquels
il vous faudra choisir pour que votre statut d’indépendant soit valide.
plafond tva artiste : La loi n°91-716 du 26 juillet 1991
assujettit
à la TVA au taux de 5,5 %
les ventes d’œuvres
et les cessions de droits
des artistes auteurs,
entre 37 400 euros
de recettes,
et 45 800 euros deux années
consécutives.
Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix, juste des choix adaptés à chaque
situation.
Le statut d’Auto-entrepreneur : Cette option s'adresse
aux professions indépendantes assujetties au régime fiscal micro BNC qui
relèvent du régime social RSI.
Les artistes auteurs sont rattachés obligatoirement au
régime général (assimilés salarié) et ne sont pas concernés par l'option.