La rétrocession d’honoraires
Lorsque vous vous engagez sur
un contrat de
prestation de services auprès d’un client mais que vous ne puissiez
l'honorer
(maladie, surcharge de travail, vacances …), il existe une solution
appellée rétrocession d'honoraires. Dans ce cas vous pouvez vous faire
remplacer par un autre professionnel . Ce professionnel doit
évidemment être une autre profession libérale. Ce n’est pas un moyen
d’embaucher sans payer les charges patronales.
Définition de la rétrocession :
« des rétrocessions d’honoraires, c’est-à-dire des sommes reversées par
un membre de profession libérale, de sa propre initiative et dans le
cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un
confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale
complémentaire à la sienne. »
Vous vous faites payer par
votre client et vous rétrocédez tout ou partie du règlement au professionnel qui vous aura remplacé
(honoraires perçus pour le travail qu’il a effectué).
Cette manipulation est neutre
pour votre comptabilité, il suffit de faire une déclaration nommée: DAS
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la remplir en indiquant le destinataire (siret, adresse, raison sociale,
montants …) et l’envoyer aux impôts en même temps que vos liasses
fiscales.
Vous devez gardez une
trace de cette transaction.
Les rétrocessions viennent en diminution du CA.